Conditions Générales

Dernière mise à jour : 17/07/2026

1. Vendeur

Le service Pulse Radar (« le Service ») est édité et exploité par Valtor. Pour toute question : la.fontaine@valtor-group.fr. En accédant au Service ou en souscrivant à un abonnement, vous concluez un contrat avec Valtor.

2. Acceptation

L'utilisation continue du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

3. Description du Service

Pulse Radar est un outil SaaS de détection d'opportunités commerciales locales : identification d'établissements, scoring IA, alertes, cartographie et fiches détaillées sur le périmètre géographique souscrit.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ; (ii) envoyer du spam ou enfreindre des droits de propriété intellectuelle ; (iii) interférer avec la sécurité du Service (malware, scraping massif, contournement des limites techniques) ; (iv) revendre ou redistribuer les données sans accord écrit.

6. Propriété intellectuelle

Valtor reste seule propriétaire du Service, de son code, de sa marque et des algorithmes de scoring. Une licence d'usage limitée, non exclusive et non transférable vous est concédée pour la durée de votre abonnement.

7. Paiement et abonnement — Paddle, Merchant of Record

Le traitement des commandes est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes de service client et les retours. Les modalités de paiement, facturation, taxes, annulation et remboursement sont régies par les Conditions de l'acheteur Paddle en complément des présentes. Les abonnements sont mensuels ou annuels, renouvelés automatiquement à terme échu sauf résiliation préalable via votre espace ou via le portail Paddle.

8. Niveau de service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur.

9. Suspension / résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : manquement grave aux présentes, défaut de paiement, risque de sécurité ou fraude, ou violations répétées de nos règles d'usage. À la fin du contrat, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité cumulée de Valtor est plafonnée aux montants payés au titre du Service au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'opportunités).

11. Loi applicable

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Voir aussi notre politique de remboursement et notre politique de confidentialité.